Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent la relation entre le/la thérapeute (le « Praticien ») et ses clients francophones (le « Client ») dans le cadre des séances réalisées en cabinet ou en ligne.

1. Objet

Les CGU précisent les modalités de prise de rendez-vous, de réalisation des séances, de paiement, ainsi que les engagements réciproques du Praticien et du Client. Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Public visé et cadre d’intervention

Les services s’adressent principalement à une clientèle francophone. Le Praticien intervient dans le cadre de son champ de compétence (psychothérapie, coaching, soutien psychologique, etc.) et ne se substitue en aucun cas à un avis ou à un traitement médical.

En cas d’urgence (idées suicidaires, danger imminent pour soi ou pour autrui), le Client doit contacter immédiatement les services d’urgence de son pays (par exemple : 15, 18, 112 en France) ou se rendre aux urgences les plus proches.

3. Prise de rendez-vous et annulation

Les rendez-vous se prennent via le système de réservation en ligne, par e‑mail ou tout autre moyen indiqué par le Praticien.
Toute annulation ou modification doit être effectuée dans le délai indiqué lors de la prise de rendez-vous (généralement 24 à 48 heures à l’avance).
En cas d’annulation tardive ou de non‑présentation, la séance peut être due, sauf cas de force majeure apprécié par le Praticien.

4. Déroulement des séances

Les séances ont lieu en présentiel ou en visioconsultation, selon les modalités convenues.
Le Client s’engage à se connecter à l’heure et à disposer d’un environnement calme et confidentiel.
Le Praticien se réserve le droit d’interrompre une séance en cas de comportement inapproprié, offensant ou mettant en danger la sécurité de quiconque.

5. Honoraires et paiement

Les tarifs des séances sont indiqués préalablement à la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue selon les moyens acceptés par le Praticien (carte bancaire, virement, espèces, plateforme de paiement en ligne, etc.).
Certaines séances peuvent éventuellement faire l’objet d’un remboursement partiel par des mutuelles ou assurances privées, selon les garanties du Client. Il appartient au Client de se renseigner préalablement.

6. Confidentialité et protection des données

Le Praticien est tenu au secret professionnel dans les limites prévues par la loi (danger grave et immédiat, obligation légale de signalement, etc.).
Les informations personnelles et les notes de séance sont traitées de manière confidentielle et conservées de façon sécurisée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant directement le Praticien.

7. Responsabilités

Le Praticien s’engage à exercer son activité avec compétence, bienveillance et dans le respect des référentiels déontologiques de sa profession.
Le Client reste responsable de ses choix, décisions et de la mise en œuvre des changements entrepris en dehors des séances.
Le Praticien ne peut être tenu responsable de la qualité de la connexion internet, des interruptions de service ou de tout problème technique indépendant de sa volonté.

8. Propriété intellectuelle

Les supports, outils, documents ou contenus transmis pendant ou après les séances restent la propriété exclusive du Praticien. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre strictement personnel est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Praticien.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays de résidence du Client. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du lieu d’exercice du Praticien.

10. Acceptation des CGU

En prenant rendez-vous et en poursuivant les séances, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve.